Contrôle technique

CONTRÔLE TECHNIQUE DE SOLS MINÉRAUX LIÉS

Le contrôle technique intervient en phase de projet et durant l’exécution des travaux. Il concerne les ouvrages d’infrastructure et le complexe formant la couche de jeu.

La norme NF P90-113 « Sols sportifs – Terrains de grands jeux gazonnés – Conditions de réalisation » et le CCTP constituent les principaux référentiels de contrôle technique.

A QUOI SERT-IL ?

Il contribue à la prévention des différents aléas techniques susceptibles d’être rencontrés dans la réalisation des ouvrages, et de contrôler leur solidité et leur pérennité. Le contrôle technique est indispensable pour s’assurer du respect des critères de performances sportives et de la sécurité des utilisateurs. Enfin, le contrôle technique permet de vérifier la conformité aux référentiels en vigueur (normes, textes législatifs et règlementaires, CCTG, règlements fédéraux, etc.).

LES OBLIGATIONS DU CONTRÔLE TECHNIQUE

 

  • IMPARTIALITE.
    Le gérant et le personnel de NOVAREA agissent avec impartialité et sans aucun lien de nature à porter atteinte à leur indépendance vis-à-vis des autres acteurs de la construction.
  • RESPONSABILITE.
    Le contrôleur technique est, dans la limite de sa mission, tenu de la responsabilité des constructeurs. Il est admis cependant que cette responsabilité ne vise que la garantie décennale à l’exclusion de la garantie de bon fonctionnement.
  • GARANTIE.
    La garantie n’est due que si l’on peut reprocher un manquement (même présumé) à une obligation impliquant le contrôle de la solidité ou l’impropriété à destination de l’ouvrage.